Tout ce que vous devez savoir sur,
Taxes d’Urbanisme - liées à la construction et à l’Obtention du Permis de Construire :• PFAC : 25€ par m² de surface de plancher plafonnée à 150m² payable au raccordement sur le réseau.
• Taxe d’Aménagement : Part Communale (5 %) + Part Départementale (1.3%) + Redevance Archéologie préventive (0.4%).
Attention : le montant des contributions peut changer. Nous rappelons que l'ACQUEREUR reste redevable des taxes en vigueur au jour de la délivrance du PC.
Frais liés à l’acquisition du terrain :
• Provision dégradation - A verser à l'acte : 2 000€
• Provision Association Syndicale : 150€
• Frais d'Acquisition : environ 8% du prix du terrain
• Frais de Servitude : pour les lots grevés de servitudes prévoir 350€ de frais verser à l'acte.
Conditions de réservation:
•Frais de Dossier – A verser à la réservation : 350€
•Versement d'une indemnité d'immobilisation de 3 500€ par chèque.
•Validation de la capacité d'emprunt réalisée par nos partenaires financiers avant la signature de la réservation.
•Justification de l'apport personnel.
Délai de rétractation: En application de l'article L 442-8 du code de l'urbanisme, la promesse de vente ne deviendra définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel le bénéficiaire aura la faculté de se rétracter sans avoir à se justifier.
Notaire de l'opération: Me Cauhaupé Stéphanie
*Les informations liées aux disponibilités, surfaces et prix des terrains sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Pour toutes informations, merci de nous contacter.