Tout ce que vous devez savoir sur,
Taxes d’Urbanisme - liées à la construction et à l’Obtention du Permis de Construire :
•PFAC : SICOVAL - 25€/m² - Montant de la taxe Plafonné à 3750€
•Taxe d’Aménagement : Part Communale (5%) + Part Départementale + Archéologie Préventive (1.7%)
Informations Techniques :
•Règlement de Lotissement : rétention pluviale
•Zone UBv – PLU
Frais liés à l’acquisition du terrain :
•Provision dégradation – A verser à l’acte : 2 000€
•Frais ASL : 150€
•Frais d’acquisition 8% du prix du terrain
•Frais de Dossier – A verser à la réservation : 350€
Planning Prévisionnel de Réalisation:
- Démarrage Travaux : Février 2026
- Dépôt PC: Mars 2026
- Livraison Terrain : Avril 2026
Conditions de réservation :
•Versement d'une indemnité d'immobilisation de 3 500€ par chèque.
•Remise avant la signature de la réservation une simulation bancaire en corrélation avec le montant du financement qui sera sollicité pour l'acquisition du terrain. Si le réservataire n'est en possession que d'une simulation issue d'un cabinet de courtage celle-ci devra être validée par notre courtier.
•Justification de l'apport personnel.
Délai de rétractation:
En application de l'article L 442-8 du code de l'urbanisme, la promesse de vente ne deviendra définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel le bénéficiaire aura la faculté de se rétracter sans avoir à se justifier.
Notaire de l’opération :
•Me. Benoit SALES - Notaire à CASTANET TOLOSAN
*Les informations liées aux disponibilités, surfaces et prix des terrains sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Pour toutes informations, merci de nous contacter.