MONTGISCARD - PTZ ZONE B1 - TERRAIN VIABILISE - TRAVAUX TERMINE - REMISE EXCEPTIONNELLE DEJA APPLIQUEE SUR LA GRILLE DE PRIX.
La commune : À 20 km au sud-est de Toulouse, Montgiscard offre un cadre agréable entre le Canal du Midi et les collines.
Le programme – Le Petit Parc : Dernier terrain disponible, 626 m², surface de plancher 160 m², CES 30 %, travaux terminés.
Accessibilité : Autoroute A61 (sortie 19.1), proximité immédiate de Labège.
Écoles et services : École maternelle et primaire sur place, collège Jean-Paul Laurens à Ayguesvives, commerces et marché dominical.
PA 031 381 23 00001
Tout ce que vous devez savoir sur,
LES TARIFS
Taxes, charges et frais
Taxes d’Urbanisme - liées à la construction et à l’obtention du Permis de Construire :
• PFAC : 25€/m² - Montant de la taxe Plafonné à 3750€
• Taxe d'Aménagement : Part Communale (8%) + Part Départementale (1,3%) + Archéologie Préventive (0,4%)
Attention : le montant des contributions peut changer. Nous rappelons que l'ACQUEREUR reste redevable des taxes en vigueur au jour de la délivrance du PC.
Frais liés à l’acquisition du terrain - A verser à l’acte authentique :
• Provision dégradation : 2 000€
• Frais d'Acquisition : environ 8% du prix du terrain
Conditions de réservation :
•Frais de Dossier – A verser à la réservation : 350€
•Versement d'une indemnité d'immobilisation de 3 500€ par chèque.
•Validation de la capacité d'emprunt réalisée par nos partenaires financiers avant la signature de la réservation.
•Justification de l'apport personnel.
Délai de rétractation: En application de l'article L 442-8 du code de l'urbanisme, la promesse de vente ne deviendra définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel le bénéficiaire aura la faculté de se rétracter sans avoir à se justifier.
*Les informations liées aux disponibilités, surfaces et prix des terrains sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Pour toutes informations, merci de nous contacter.
