ELIGIBLES AU PTZ (Zone B1)
Saubens – Terrains viabilisés – Libres de construction
La commune : Au sud de Toulouse, Saubens est un village verdoyant avec associations culturelles et sportives, cadre familial paisible.
Le programme – Le Clos Cantut : 3 terrains viabilisés, libres de constructeur, superficie adaptée à votre projet.
Accessibilité : Proximité des axes routiers et transports pour Toulouse et communes voisines.
Écoles et services : Écoles maternelle et élémentaire, collèges et lycées à proximité, commerces et équipements sportifs accessibles.
Calendrier : Travaux Février 2026 - Livraison Avril 2026
PA 031 533 25 M0001
Tout ce que vous devez savoir sur,
LES TARIFS
Taxes, charges et frais
Taxes d’Urbanisme - liées à la construction et à l’Obtention du Permis de Construire :
• PFAC : Pour les constructions neuves Forfait de 3500€ pour les premiers 120 m² de plancher + 30€ le m² supplémentaire
• Taxe d’Aménagement : Part Communale (5 %) + Part Départementale (1.3%) + Redevance Archéologie préventive (0.4%).
Frais liés à l’acquisition du terrain - A verser à l’acte authentique :
- Provision dégradation : 2 000€
- Frais d’acquisition 8% du prix du terrain
Planning Prévisionnel de Réalisation:
- Démarrage Travaux : Février 2026
- Dépôt PC: Mars 2026
- Livraison Terrain : Avril 2026
Conditions de réservation :
- Versement d'une indemnité d'immobilisation de 3 500€ par chèque.
- Remise avant la signature de la réservation une simulation bancaire en corrélation avec le montant du financement qui sera sollicité pour l'acquisition du terrain. Si le réservataire n'est en possession que d'une simulation issue d'un cabinet de courtage celle-ci devra être validée par notre courtier.
- Justification de l'apport personnel.
- Frais de Dossier : 350€ à verser à la réservation du terrain
Délai de rétractation:
En application de l'article L 442-8 du code de l'urbanisme, la promesse de vente ne deviendra définitive qu'au terme d'un délai de dix jours pendant lequel le bénéficiaire aura la faculté de se rétracter sans avoir à se justifier.
*Les informations liées aux disponibilités, surfaces et prix des terrains sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Pour toutes informations, merci de nous contacter.
N° PA 031 533 25 M0001
